Conditions générales

1. Général.
Tous travaux particuliers ou missions ne faisant pas partie du contrat de base, feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Tous documents ou autres peuvent être mis à la disposition du client contre remboursement. Les frais de déplacement et autres sont à la charge du client.
Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
Les marchandises restent la propriété de Good Display sprl jusqu’au paiement complet.
2. Réclamations.
Les réclamations doivent être présentées par écrit au plus tard le 3^ème jour ouvrable après la livraison ou la prestation de service en ce qui concerne les manquements relatifs à ces livraisons et prestations et au plus tard le 3^ème jour ouvrable suivant l’envoi de la facture concernant le contenu de celle-ci.
3. Paiement.
Les factures, notes de frais et honoraires sont payables à trente jours date de facture ou à huit jours moyennant un escompte de 2%. En cas de non-paiement à l’échéance, Good Display sprl se réserve le droit d’interrompre immédiatement les prestations à fournir et à mettre tous les moyens légaux en œuvre pour récupérer les sommes lui restant dues.
4. Intérêts de retard.
De plein droit et sans mise en demeure, toute facture impayée à son échéance portera intérêts jusqu’à son parfait paiement au taux de 1,5% par mois.
5. Clause pénale.
En outre, le non-paiement de la facture à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure une clause pénale de 10% avec un minimum de 125 euros.
6. Dommages et intérêts.
En cas de rupture du contrat aux torts du client, Good Display sprl conservera définitivement tout acompte payé à titre de dommages-intérêts forfaitaires et ce, sans préjudice à tous autres dommages-intérêts qu’elle démontrera.
7. Attribution de compétence.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, nonobstant d’autres accords éventuels.